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Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Annexes et accords

Salaires minima — Article 3

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les anciens articles 08. 02, 08. 02. 1, 08. 02. 1. 1, 08. 02. 1. 1. 1, 08. 02. 1. 1. 2, 08. 02. 1. 2, 08. 02. 2, 08. 03, 08. 03. 1, 08. 03. 2, 08. 03. 3 et 08. 04 deviennent respectivement les articles 08. 03, 08. 03. 1, 08. 03. 1. 1, 08. 03. 1. 1. 1, 08. 03. 1. 1. 2, 08. 03. 1. 2, 08. 03. 2, 08. 04, 08. 04. 1, 08. 04. 2, 08. 04. 3 et 08. 05.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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