Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Texte de base

Délais de route — Article 01.07.2.2

Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales · Titre Ier : Règles générales · 01.07. Réunions paritaires, autorisations d'absence et formation des négociateurs salariés · 01.07.2. Autorisations d'absence et délais de route

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

En outre et s'il y a lieu, l'autorisation englobera des délais de route calculés comme suit :

- 1 jour supplémentaire si la réunion a lieu à plus de 300 kilomètres du lieu de travail ;

- 2 jours supplémentaires si la réunion a lieu à plus de 600 kilomètres du lieu de travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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