Texte de base
Présidence — Article 01.07.1.2.5
Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales · Titre Ier : Règles générales · 01.07. Réunions paritaires, autorisations d'absence et formation des négociateurs salariés · 01.07.1.2. Commission de conciliation
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La commission de conciliation prévue au présent titre est présidée alternativement par un délégué patronal et par un délégué ouvrier.
Ce dernier sera désigné par les délégués salariés chaque fois que la présidence reviendra à un représentant de ceux-ci.
