Convention collective · IDCC 0029
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
← Retour au sommaire du texteTexte de base
Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales · Titre III : Institutions représentatives du personnel · 03.01. Délégués du personnel
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les délégués du personnel bénéficient des mesures de protection légales prévues à l'article L. 2421-3 du code du travail .
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0029.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.
