Texte de base
Composition et fonctionnement — Article 03.05.2
Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales · Titre III : Institutions représentatives du personnel · 03.05. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La composition et le fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doivent être conformes aux dispositions légales et réglementaires.
Le CHSCT reçoit de l'employeur ou de son représentant les informations conformément aux dispositions légales et réglementaires.
