Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Texte de base

Obligations du salarié — Article 04.05.2

Partie II : Conclusion et modification du contrat de travail · Titre IV : Recrutement · 04.05. Obligations des parties

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Le salarié est tenu notamment :

De produire tous les documents en lien direct avec l'emploi occupé, tels que, le cas échéant :

- le(s) diplôme(s) ;

- les certificats de travail ;

- un extrait du casier judiciaire ;

- le permis de conduire ;

- le(s) assurance(s) ;

De se soumettre à la visite médicale d'embauche ;

De justifier des vaccinations obligatoires ou de s'y soumettre.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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