Texte de base
Congé de maternité — Article 12.01.1
Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail · Titre XII : Congé de maternité ou d'adoption - Congé parental · 12.01. Congé de maternité ou d'adoption
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
12.01.1.1. Durée
La durée du congé maternité est fixée par les dispositions légales et réglementaires.Le congé maternité peut être anticipé ou reporté conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Les périodes de grossesse et de couches pathologiques, dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires, sont assimilées au congé de maternité lui-même.
12.01.1.2. Maintien du salaire
Les employées permanentes ou non comptant 1 année de services effectifs continus ou non au jour de la naissance auront droit - pendant toute la durée de leur congé de maternité définie à l'article 12.01.1.1 ci-dessus - à des indemnités complémentaires dont le montant sera calculé de façon à ce que, compte tenu des prestations journalières éventuellement dues tant par la sécurité sociale que par un régime de prévoyance auquel participerait l'employeur, elles perçoivent l'équivalent de leur salaire net.
