Annexes et accords
Taux — Article A 4.2.1
Annexe IV : Prestations en nature · Logement
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
a) Chambre individuelle sans confort : 2 points 2/3.
b) Chambre commune sans confort : 2 points. (*)
c) Chambre individuelle avec confort et chambre individuelle avec grand confort, construite ou aménagée comme telle avant 1948 : 14 points. (*)
d) Chambre individuelle : 18 points.
e) Chambre commune occupée par 2 agents seulement : 50 % des taux précédents, selon la catégorie, par occupant.
f) Chambre commune avec confort occupée par plus de 2 agents : 3 points par occupant. (*)
g) Logement comportant plusieurs pièces : pour chacune des pièces au-delà de la première majoration de 50 % du taux selon la catégorie.
(*) Cadre d'extinction.
