Annexes et accords
Recommandation patronale du 4 septembre 2012 — Article 8
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Annexe à l'avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 visé à l'article 08.02
Les éléments de rémunération du salaire minimum conventionnel dont il convient de tenir compte dans le comparatif avec le Smic, visés à l'annexe mentionnée à l'article 08.02, sont complétés par les termes suivants :
« – l'indemnité de promotion visée à l'article 08.03.3. »
À cette même annexe mentionnée à l'article 08.02, dans la liste des éléments conventionnels de rémunération à exclure du comparatif avec le Smic, l'avant-dernier tiret est supprimé.
