Annexes et accords
Reconstitution du socle conventionnel
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
| Thèmes | Calendrier |
|---|---|
| Complémentaire santé | Juin 2014 |
| Promotion | 1er semestre 2014 |
| Indemnité différentielle de remplacement | 1er semestre 2014 |
| Classifications (coefficients, nouveaux métiers, LMD) | 2e semestre 2014 |
| Politique salariale | 2e trimestre 2014 |
Aux dispositions résultant du présent avenant s'ajoutent les dispositions, non reprises par le présent avenant, résultant de la recommandation patronale du 4 septembre 2012 ainsi que celles résultant du code du travail.
Le présent avenant ne saurait remettre en cause les avantages individuels acquis (jours fériés et taux de majoration des heures supplémentaires effectuées la nuit ou les dimanches et jours fériés) résultant de la dénonciation partielle de la CNN 51. Sont bénéficiaires de ces avantages individuels acquis les salariés présents à l'effectif le 1er décembre 2011, date d'expiration du préavis de dénonciation partielle de la CCN 51.
Le présent avenant ne saurait en tant que tel remettre en cause de plein droit les dispositions résultant d'accords d'entreprise ou d'établissement négociés localement.
