Annexes et accords
Reconstitution du socle conventionnel — Article 14
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Il est inséré une annexe II « Liste des emplois de cadres et de maîtrise » rédigée comme suit :
« Annexe II Liste des emplois de cadres et de maîtrise
Article A2. 1
Cadres et cadres assimilés
Sont classés salariés cadres :
– pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ;
– pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;
– pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, les salariés classés dans les métiers ci-dessous.
Article A2. 1.1
Cadres dirigeants
Directeur général.
Directeur d'établissement.
Médecin-directeur.
Médecin chef d'établissement.
Directeur adjoint ou gestionnaire.
Article A2. 1.2
Cadres administratifs et de gestion et cadres logistique
Chef de service administratif, niveau I.
Chef de service administratif, niveau II.
Cadre administratif, niveau I.
Cadre administratif, niveau II.
Cadre administratif, niveau III.
Cadre informaticien, niveau I.
Cadre informaticien, niveau II.
Chef de bureau.
Cadre technique.
Chef des services techniques.
Chef de service informatique N2 (gros système) (9).
Chef de service informatique N2 (gros système, plus de 500 lits) (1).
Chef adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (1).
Chef adjoint de service informatique (gros système) (1).
Chef programmeur (1).
Article A2. 1.3
Cadres médicaux
Médecin chef de service.
Pharmacien ou médecin biologiste.
Médecin spécialiste.
Médecin généraliste.
Pharmacien.
Médecin coordonnateur.
Sage-femme.
Article A2. 1.4
Cadres de santé
Psychologue.
Cadre infirmier.
Cadre de l'enseignement de santé.
Cadre rééducateur.
Cadre médico-technique.
Infirmier général stagiaire (1).
Article A2. 1.5
Cadres sociaux et éducatifs
Cadre petite enfance.
Cadre social.
Cadre éducatif.
Cadre pédagogique.
Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (1).
Moniteur chef, chef de travaux, directeur adjoint technique (1).
Educateur technique chef assimilé (1). »
(9) Emplois en cadre d'extinction.
