Annexes et accords
Préambule
Reconstitution du socle conventionnel
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les partenaires sociaux souhaitent, par le présent avenant, affirmer leur attachement à la consolidation du socle conventionnel.
Le présent avenant comprend :
– des dispositions reprises à l'identique de la convention collective nationale 51. Il s'agit de celles dénoncées uniquement en raison du principe d'indivisibilité lors de la dénonciation partielle, le 1er septembre 2011, de la convention collective nationale 51 ;
– des dispositions nouvelles sur un certain nombre de points sur lesquels un consensus est intervenu ;
– l'engagement de poursuivre les négociations de façon prioritaire sur les points suivants au cours de l'année 2014 :
