Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Annexes et accords

Filière soignante — Article Regroupement 1.1

Reconstitution du socle conventionnel · Annexes · Annexe 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Filière : soignante – Regroupement 1.1

REGROUPEMENT DE METIERS AGENT DES SERVICES DE SOINS
Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à
5 EMPLOIS courants actuels 3 METIERS (nouveaux)
Préposé radio N1/N2 AGENT DE SOINS
Garde-malade N1/N2
Brancardier N1/N2 BRANCARDIER

Agent d'amphithéâtre N1

Agent d'amphithéâtre N2

AGENT D'AMPHITHEATRE

Critères de regroupement

L'agent des services de soins est un salarié qui exécute, auprès des usagers, des tâches simples.

COEFFICIENT DE REFERENCE 306

AGENT DE SOINS Coef. Réf. 306

REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES DE SOINS

Complément encadrement Complément diplôme Complément métier
Préposé radio

43

Garde malade

Définition du métier

L'agent de soins est un salarié qui assiste un professionnel en exécutant des tâches simples (techniques, de surveillance des usagers ...).

Le garde malade n'est pas habilité à donner des soins.

Dispositions spécifiques

L'agent de soins exerçant des fonctions de préposé en radiologie et travaillant en salle bénéficie d'un complément métier de 43 points.

BRANCARDIER Coef. Réf. 306

REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES DE SOINS

Complément encadrement Complément diplôme Complément métier
Brancardier

Définition du métier

Le brancardier assure principalement le transport et l'accompagnement des usagers.

AGENT D'AMPHITHEATRE Coef. Réf. 306

REGROUPEMENT AGENT DES SERVICES DE SOINS

Complément encadrement Complément diplôme Complément métier
Agent d'amphithéâtre N1

34

Agent d'amphithéâtre N2

44

Définition du métier

L'agent d'amphithéâtre assure des soins post mortem, accueille et informe les familles et l'entourage du défunt.

Il assure le nettoyage des locaux et des matériels du dépôt mortuaire.

Dispositions spécifiques

L'agent d'amphithéâtre bénéficie d'un complément métier de 34 points.

L'agent d'amphithéâtre participant aux autopsies bénéficie d'un complément métier de 44 points.

Filière : soignante - regroupement 1.4

REGROUPEMENT DE METIERS ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUE A
Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à
2 EMPLOIS courants actuels 2 METIERS (nouveaux)
Préparateur en pharmacie titulaire du brevet professionnel PREPARATEUR EN PHARMACIE
Préparateur en pharmacie + 500 lits

PREPARATEUR EN PHARMACIE

CHEF DE GROUPE

Critères de regroupement

Le préparateur en pharmacie est titulaire du diplôme requis pour l'exercice de sa profession.

COEFFICIENT DE REFERENCE 432
Complément encadrement Complément diplôme Complément métier

Préparateur en pharmacie titulaire

du brevet professionnel

Définition du métier

Le préparateur en pharmacie assure la préparation et la délivrance des médicaments et des produits à usage médical sous le contrôle du pharmacien.

Conditions d'accès au métier

Le préparateur en pharmacie est titulaire du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou a obtenu une autorisation d'exercice dans les conditions déterminées par le Code de la santé publique.

Complément encadrement Complément diplôme Complément métier

Préparateur en pharmacie chef

de groupe + 500 lits

62

Préparateur en pharmacie chef

de groupe qui encadre au moins

3 préparateurs en pharmacie ETP

62

Définition du métier

Le préparateur en pharmacie assure la préparation et la délivrance des médicaments et des produits à usage médical sous le contrôle du pharmacien.

Conditions d'accès au métier

Le préparateur en pharmacie est titulaire du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou a obtenu une autorisation d'exercice dans les conditions déterminées par le Code de la santé publique.

Le préparateur en pharmacie chef de groupe a sous ses ordres au moins 3 préparateurs ETP.

Dispositions spécifiques

Le préparateur en pharmacie chef de groupe bénéficie :
- soit, d'un complément métier de 62 points quand il exerce dans un établissement ayant au moins 500 lits et sous réserve d'avoir au moins 9 années d'ancienneté dans l'emploi. Ce complément est limité à un salarié par établissement ;
- soit, d'un complément encadrement de 62 points lorsqu'il encadre au moins 3 préparateurs en pharmacie ETP.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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