Texte de base
Rémunération du temps d'astreinte à domicile — Article 05.07.2.3
Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline · 05.07. Astreintes · Astreintes en dehors de l'établissement
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les personnels assurant des astreintes à domicile sont rémunérés comme suit :
– heures d'astreinte effectuées de jour, sauf si elles sont effectuées un dimanche ou un jour férié :
–– 1 heure d'astreinte : 15 minutes de travail au tarif normal ;
– heures d'astreinte effectuées de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés :
–– 1 heure d'astreinte : 20 minutes de travail au tarif normal.
