Texte de base
Durée du travail — Article E.05.01.1
Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline · Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail · E.05.01 : Durée et conditions de travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La durée du travail est fixée, sur la base de 35 heures par semaine, par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Sauf pour certains emplois expressément visés par des dispositions réglementaires ou conventionnelles, la durée de présence, exception faite des périodes de repos fixées par l'horaire, est équivalente à la durée du travail effectif.
