Texte de base
08.01.6 Ancienneté — Article 08.01.6.2
Partie IV : Rémunération · Titre VIII : Détermination de la rémunération · 08.01. Dispositions générales
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour la détermination des droits liés à l'ancienneté acquise dans l'entreprise, la durée de celle-ci est décomptée pour les salariés employés à temps partiel comme s'ils avaient été occupés à temps complet.
Ancien article 08.01.5.
