Texte de base
Rémunération des jeunes de moins de dix-huit ans. — Article 08.01.3
Partie IV : Rémunération · Titre VIII : Détermination de la rémunération · 08.01. Dispositions générales
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les salaires des jeunes travailleurs âgés de 16 à 18 ans ne peuvent subir, par rapport aux coefficients de référence des salariés adultes de même catégorie, un abattement supérieur à 10 %.
Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de service dans l'établissement.
