Texte de base
Champ d'application — Article 09.05.1
Partie V : Congés · Titre IX : Congés payés · 09.05. Congés payés exceptionnels
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
En sus des congés payés auxquels ils peuvent prétendre par application de l'article 09.02.1 de la convention, les personnels des établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés, dans lesquels la prime décentralisée est égale à 3 %, bénéficient en outre - au cours de chacun des trois trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel - de congés payés supplémentaires à prendre au mieux des intérêts du service.
