Convention collective · IDCC 0029
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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Partie V : Congés · Titre IX : Congés payés · 09.05. Congés payés exceptionnels
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La durée de ces congés supplémentaires qui peut, au titre de chacun des 3 trimestres, atteindre :
- pour les personnels éducatifs : 6 jours ouvrables consécutifs ;
- pour les autres personnels : 3 jours ouvrables consécutifs,
est calculée proportionnellement au temps de travail effectif dans le trimestre.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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