Texte de base
Montant des indemnités complémentaires — Article 14.01.4
Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail · Titre XIV : Accidents du travail, maladies professionnelles, rente, incapacité et capital - décès · 14.01. Accidents de travail et maladies professionnelles
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les indemnités complémentaires sont, aussi bien en cas d'accident du travail qu'en cas de maladie professionnelle, versées dès le premier jour et elles cessent d'être versées lorsque la sécurité sociale cesse elle-même de verser les indemnités journalières dont elles sont le complément.
Elles sont calculées comme il est précisé à l'article 13.01.2.4, 1er alinéa, étant rappelé que les absences consécutives à un accident du travail ou liées à une maladie professionnelle ne donnent pas lieu à une réduction de la prime décentralisée.
