Texte de base
Principe — Article 14.01.1
Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail · Titre XIV : Accidents du travail, maladies professionnelles, rente, incapacité et capital - décès · 14.01. Accidents de travail et maladies professionnelles
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
En cas d'arrêt du travail dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les salariés reçoivent dans les conditions précisées aux articles 14.01.2 ou 14.01.3 ci-après de la caisse de prévoyance à laquelle leur employeur ou son représentant aura adhéré des indemnités complémentaires dont le montant est déterminé à l'article 14.01.4 ci-dessous.
