Annexes et accords
A3.6 Avantages en nature — Article A3.6.2
Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature · Annexe III issue de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
A3. 6.2.1. Concierge
Le concierge est logé, chauffé et éclairé gratuitement.
A3. 6.2.2. Instituteurs et enseignants spécialisés
Les instituteurs et les enseignants spécialisés visés à la présente convention ont droit au logement gratuit.
En cas d'impossibilité de leur fournir le logement gratuit auquel ils ont droit, ils percevront une indemnité égale à 30 points.
