Annexes et accords
Date d'application — Article 14
Rénovation de la convention
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles, au 1er juillet 2003.
A défaut d'agrément à cette date, il prend effet le premier jour du mois suivant l'agrément.
S'agissant des dispositions de l'annexe II à la convention collective, celles-ci ne prendront effet qu'après accord de l'AGIRC.
