Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Annexes et accords

Généralisation de la couverture de frais de santé — Article 1er

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


A l'article 3 de l'avenant, le deuxième alinéa est remplacé par : « A cet effet, les partenaires sociaux ont négocié des options permettant ce choix – formule “ alternative 1 ”, formule “ alternative 2 ”, formule “ alternative 3 ” et formule “ alternative 4 ” – dont le prélèvement des cotisations sera effectué par l'employeur. »

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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