Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Formation professionnelle (titre VII de la convention)

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le titre VII de la CCN 51 « Formation professionnelle » est désormais rédigé comme suit :


« 07.01. – Formation et financement de la formation


Les dispositions relatives à la formation professionnelle et à son financement doivent être conformes aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu'aux dispositions prévues par le (s) accord (s) négocié (s) entre l'UNIFED et les organisations syndicales représentatives à ce niveau.


07.02. – OPCA et OPACIF : UNIFAF


L'OPCA au service des établissements et des salariés et l'OPACIF au service des salariés contribuent à la mise en œuvre de la politique de professionnalisation et de développement des compétences conformément à (aux) l'accord (s) négocié (s) entre l'UNIFED et les organisations syndicales représentatives à ce niveau. Ils contribuent au développement de la formation professionnelle continue. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0029.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.