Texte de base
Enumération — Article 11.01.1
Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail · Titre XI : Congés de courte durée · 11.01. Jours fériés
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues par des codes locaux, les fêtes légales ci-après sont des jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er-Mai, 8-Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14-Juillet, Assomption, Toussaint, 11-Novembre et Noël.

