Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Annexes et accords

II. – Volet relatif aux classifications — Article 7

Valeur du point et classifications

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


1° Au regroupement 1.9 nouveau intitulé « Cadres de santé » les emplois courants actuels suivants sont retirés : infirmier général et infirmier général adjoint. Il y a désormais 13 emplois courants actuels.
Le libellé « Cadre rééducateur » est remplacé par le libellé « Cadre de rééducation ».
L'emploi courant actuel de directeur d'IFSI est retiré du métier de cadre de l'enseignement de santé et affecté à un métier nouveau de « Directeur d'IFSI ».
Il y a désormais 6 métiers nouveaux au regroupement 1.9.
À la fiche métier cadre médico-technique il est ajouté un complément métier de 60 points. Il est inséré un cartouche « Dispositions spécifiques » rédigé comme suit :
« Le cadre médico-technique bénéficie d'un complément métier de 60 points. »
À ce regroupement 1.9, les fiches métiers cadre rééducateur, cadre infirmier et cadre de l'enseignement de santé sont remplacées par les fiches correspondantes qui figurent à l'article 16 du présent avenant.
2° Il est créé un regroupement 1.10 intitulé « Cadre de gestion des soins », comportant deux emplois courants actuels et deux métiers nouveaux.
Le regroupement 1.10 nouveau et les fiches métiers correspondantes figurent à l'article 16 du présent avenant.
3° En annexe II, l'article A2. 1.3 est complété par le métier de médecin responsable de l'information médicale.
L'article A2. 1.4 est désormais rédigé comme suit :
« A2. 1.4. Cadres de soins :
– gestionnaire de flux   ;
– encadrant médico-technique   ;
– encadrant d'unité de rééducation   ;
– encadrant d'unité de soins   ;
– encadrant de l'enseignement de santé   ;
– psychologue   ;
– cadre médico-technique   ;
– cadre de rééducation   ;
– cadre infirmier   ;
– cadre de l'enseignement de santé   ;
– directeur IFSI   ;
– cadre coordonnateur des soins   ;
– directeur des soins   ;
– infirmier général stagiaire (1) ».


(1) Emploi en cadre d'extinction.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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