Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Annexes et accords

II. – Volet relatif aux classifications — Article 10

Valeur du point et classifications

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


La réévaluation de ces coefficients se fait en 5 étapes par l'augmentation progressive du coefficient de référence.
Le complément encadrement est également attribué de façon progressive en 5 étapes.
Ces augmentations se font dans le respect du calendrier suivant.
1° Le coefficient de référence des sages-femmes est porté à :
– 530 au 1er août 2017 ;
– 545 au 1er août 2018 ;
– 560 au 1er août 2019 ;
– 575 au 1er août 2020 ;
– 590 au 1er août 2021.
2° Le coefficient de référence et le complément encadrement des sages-femmes chefs sont portés à :


1er août 2017 1er août 2018 1er août 2019 1er août 2020 1er août 2021
Coefficient de référence 546 557 568 579 590
Complément encadrement 6 12 18 24 30


3° Le coefficient de référence et le complément encadrement des sages-femmes coordonnatrices générales sont portés à :


1er août 2017 1er août 2018 1er août 2019 1er août 2020 1er août 2021
Coefficient de référence 570 575 580 585 590
Complément encadrement 6 12 18 24 30
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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