Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Mise à jour de la convention collective — Article 11

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

À l'article 13.01.2.2 « Arrêt de travail dû à la maladie », « a) Cas général » : les termes « le 1er jour qui suit » sont supprimés.

À ce même article, le terme « consécutifs » est ajouté à la fin du 3e tiret.

À l'article 13.01.2.2 « Arrêt de travail dû à la maladie », « b) Cas particulier de la femme enceinte » : les termes « le premier jour qui suit » sont supprimés.

À l'article 13.01.2.3 « Arrêt de travail dû à une affection de longue durée » : les termes « le 1er jour qui suit » sont supprimés.

À l'article 13.01.2.4 « Montant des indemnités complémentaires » : les termes « le 1er jour qui suit » sont supprimés.

À cet article le terme « traitement » est remplacé par les termes « salaires nets ».

À cet article, il est inséré un alinéa 3 nouveau rédigé comme suit :
« Lorsque le salarié cadre est indemnisé au titre de l'article 13.01.2.3 les indemnités complémentaires doivent être déterminées comme indiqué à cet article. »

L'alinéa 3 devient l'alinéa 4. À ce même alinéa les termes « du salarié concerné » sont ajoutés après les termes « l'indemnisation complémentaire nette » et les termes « égale à 3/30 du salaire net mensuel (hors prime décentralisée) » sont supprimés et remplacés par les termes « une somme correspondant aux heures non effectuées au titre de ces 3 journées. »

À l'article 13.05 « Financement du régime de prévoyance », les termes « ou à l'annexe IV à cette convention, » sont supprimés.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0029.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.