Annexes et accords
Mise à jour de la convention collective — Article 16
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
À l'article 18.01 « Principe », les termes « dans le barème des salaires annexé » sont supprimés et remplacés par les termes « en annexe IV ».
À l'article 18.03 « Logement et contrat de travail », au 2d alinéa le terme « cadre » est supprimé.
À ce même article, le dernier alinéa est supprimé.

