Annexes et accords
Mise à jour de la convention collective — Article 18
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'intitulé du titre XXI est désormais le suivant : « Titre XXI – Accord Croix-Rouge française-FEHAP-NEXEM relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ».
L'accord est intégré dans ce titre.

