Annexes et accords
Mise à jour de la convention collective — Article 20
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Au chapeau de l'annexe I, les termes « des articles L. 461-1 à L. 461-4 » sont supprimés.
À cette annexe, dans l'ensemble des fiches regroupements de métiers la mention « emplois courants actuels » est supprimée et remplacée par la mention « fonctions ». De même, dans l'ensemble des fiches regroupements de métiers, la mention « (nouveaux) » est supprimée.

