Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Annexes et accords

Mise à jour de la convention collective — Article 20.1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Au regroupement de métier « Agents des services de soins », N1/ N2 est supprimé après les emplois courants actuels, désormais dénommés fonctions, de préposé-radio et de garde-malade.

Les emplois de brancardier N1/ N2 et d'agent d'amphithéâtre N 1 et d'agent d'amphithéâtre N 2 sont supprimés.

Il y a désormais 2 fonctions dans cette fiche (préposé-radio et garde-malade) au lieu de 5 emplois courants actuels.

Les mentions y afférentes dans les fiches métiers de ce regroupement sont modifiées en conséquence.

Au regroupement de métier « Auxiliaires de soins », les emplois courants actuels d'aide-soignant diplômé et d'auxiliaire de puériculture sont supprimés.

Les mentions y afférentes dans les fiches métiers de ce regroupement sont modifiées en conséquence.

À ces mêmes fiches métiers, le terme « professionnel » est supprimé et remplacé par le terme « d'État » dans le cartouche « Conditions d'accès au métier ».

Au regroupement de métier « Assistant des activités de santé », N1/ N2 est supprimé après l'emploi courant actuel, désormais dénommé fonction, de secrétaire médical diplômé.

Le secrétaire médical F8 N1/ N2/ N3, est désormais dénommé désormais secrétaire médical Bac spécialisé en secrétariat médical ou médico-social ou diplôme équivalent ou certificat CRF.

L'emploi courant actuel de secrétaire médical principal coordonnateur est supprimé.

Il y a désormais 2 fonctions dans cette fiche (secrétaire médical diplômé et secrétaire médical Bac spécialisé en secrétariat médical ou médico-social ou diplôme équivalent ou certificat CRF) au lieu de 3 emplois courants actuels.

Les mentions y afférentes dans les fiches métiers de ce regroupement sont modifiées en conséquence.

Au regroupement de métier « Assistant médico technique A », l'emploi courant actuel de préparateur en pharmacie titulaire du brevet professionnel est supprimé.

Il y a désormais 2 fonctions dans cette fiche (préparateur en pharmacie chef de groupe + 500 lits et préparateur en pharmacie chef de groupe qui encadre au moins 3 préparateurs en pharmacie ETP) au lieu de 2 emplois courants actuels.

Les mentions y afférentes dans les fiches métiers de ce regroupement sont modifiées en conséquence.

Au regroupement de métier « Assistant médico technique B », les emplois courants actuels sont supprimés.

Les mentions y afférentes dans les fiches métiers de ce regroupement sont modifiées en conséquence.

Au regroupement de métier « Infirmier », l'emploi courant actuel de moniteur auxiliaire d'école d'infirmier est supprimé.

Il y a désormais 8 fonctions dans cette fiche, en lieu et place de 9 emplois courants actuels.

Les mentions y afférentes dans les fiches métiers de ce regroupement sont modifiées en conséquence.

À la fiche métier de formateur IFSI, le terme « diplôme » remplace le terme « certificat » dans le cartouche « Conditions d'accès au métier ».

Au regroupement de métier « Rééducateur », les emplois courants actuels sont supprimés.

Les mentions y afférentes dans les fiches métiers de ce regroupement sont modifiées en conséquence.

À la fiche métier « Diététicien », le cartouche « Conditions d'accès au métier » est désormais rédigé comme suit : « Le diététicien est titulaire du diplôme d'État de diététicien. »

Au regroupement de métiers « Encadrants de soins », les emplois courants actuels suivants sont supprimés :
– manipulateur d'électroradiologie médicale chef de groupe ;
– technicien de laboratoire chef de groupe ;
– responsable technique service d'orthopédie ;
– moniteur d'école d'infirmier ;
– masseur-kinésithérapeute chef de groupe ;
– ergothérapeute chef de groupe ;
– orthophoniste chef de groupe ;
– orthoptiste chef de groupe ;
– psychomotricien chef de groupe ;
– diététicien chef de groupe.
Il y a désormais 3 fonctions dans cette fiche, en lieu et place de 13 emplois courants actuels.
Les mentions y afférentes dans les fiches métiers de ce regroupement sont modifiées en conséquence.
À la fiche métier d'encadrant de l'enseignement de santé, le terme « diplôme » remplace le terme « certificat » dans le cartouche « Conditions d'accès au métier ».

Au regroupement de métiers « Cadres de santé », les emplois courants actuels sont supprimés.

Les mentions y afférentes dans les fiches métiers de ce regroupement sont modifiées en conséquence.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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