Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Annexes et accords

Mise à jour de la convention collective — Article 20.6

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Au regroupement de métiers « Cadres médicaux », les emplois courants actuels de :
« Médecin assistant non spécialisé.
Médecin non spécialisé.
Médecin assistant spécialisé.
Médecin chef d'établissement.
Médecin directeur ».
Sont supprimés.

À ce regroupement les termes « groupe B » sont supprimés.

Les mentions y afférentes dans les fiches métiers de ce regroupement sont modifiées en conséquence.

Il y a désormais 15 fonctions à ce regroupement en lieu et place de 20 emplois courants actuels.

À ce regroupement, le terme « généraliste » est supprimé après le terme « médecin ».

À la fiche métier « Médecin généraliste », les termes « généraliste » sont supprimés dans les différents cartouches de cette fiche.

À la fiche métier « Médecin responsable de l'information médicale », la référence à cette fonction figurant en haut de la fiche est supprimée.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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