Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Annexes et accords

Mise à jour de la convention collective — Article 20.7

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

À l'article A1. 3 « Classement des directeurs généraux », directeurs, directeurs-adjoints ou gestionnaires, aux 3e et 4e tirets, les références sont respectivement celles des articles 08.01.1.2 et 08.01.1.3.

À l'article A1. 3.1 « Coefficient de référence », les termes « foyers logements » sont remplacés par les termes « résidences autonomie ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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