Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Mise à jour de la convention collective — Article 21

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


À l'article A2.1 « Cadres et cadres assimilés », au 1er tiret les termes « des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise, » sont supprimés et remplacés par les termes « des membres du comité social et économique.

À l'article A2.1.3 « Cadres médicaux », le terme « généraliste » est supprimé.


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0029.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.