Annexes et accords
Mise à jour de la convention collective — Article 27
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le recueil 1 « Textes légaux et réglementaires » qui reprend de façon non exhaustive des articles du code du travail, dont certains sont devenus par ailleurs obsolètes est supprimé.
Les recueils suivants sont renumérotés en conséquence.

