Annexes et accords
Mise à jour de la convention collective — Article 29
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant prendra effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles, le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'agrément.

