Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Annexes et accords

Filière soignante — Article Regroupement 1.6

Reconstitution du socle conventionnel · Annexes · Annexe 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Filière : soignante – Regroupement 1.6

REGROUPEMENT DE METIERS INFIRMIER
Sont rattachés à ce regroupement Qui correspondent à
11 EMPLOIS courants actuels 5 METIERS (nouveaux)

Infirmier D.E.

Infirmier autorisé

INFIRMIER D.E. OU AUTORISE
Infirmier psychiatrique INFIRMIER PSYCHIATRIQUE

Infirmier spécialisé

Puéricultrice

Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat

INFIRMIER SPECIALISE

DIPLÔME

Moniteur auxiliaire d'école d'infirmier

Moniteur d'école d'infirmier

FORMATEUR IFSI

Infirmier coordinateur S.S.A.D.P.A.

Infirmier chef

Surveillant ou infirmier major

RESPONSABLE INFIRMIER

Critères de regroupement

L'infirmier est titulaire du diplôme requis pour l'exercice de sa profession et, le cas échéant, de sa spécialité.

COEFFICIENT DE REFERENCE 477

INFIRMIER D.E. OU AUTORISE Coef. Réf. 477

REGROUPEMENT INFIRMIER

Complément encadrement Complément diplôme Complément métier
Infirmier D.E.
Infirmier autorisé

Définition du métier

L'infirmier D.E. ou autorisé exerce conformément aux dispositions réglementaires.

Conditions d'accès au métier

L'infirmier D.E. ou autorisé est titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ou des diplômes, certificats et titres exigés en application des dispositions du code de la santé publique.

Dispositions spécifiques

L'infirmier D.E. ou autorisé exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle égale à 14 points.

L'infirmier D.E. ou autorisé exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.

INFIRMIER PSYCHIATRIQUE Coef. Réf. 477

REGROUPEMENT INFIRMIER

Complément encadrement Complément diplôme Complément métier

Infirmier psychiatrique


Définition du métier

L'infirmier psychiatrique dispense, conformément aux dispositions réglementaires, des soins infirmiers liés à la prise en charge des besoins en santé mentale.

Conditions d'accès au métier

L'infirmier psychiatrique est titulaire du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique ou du diplôme d'Etat d'infirmier.

Dispositions spécifiques

L'infirmier psychiatrique exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.

INFIRMIER SPECIALISE DIPLÔME Coef. Réf. 477

REGROUPEMENT INFIRMIER

Complément encadrement Complément diplôme Complément métier
Infirmier spécialisé 30
Puéricultrice 30
infirmier anesthésiste diplômé d'Etat 82

Définition du métier

L'infirmier spécialisé diplômé dispense, selon la réglementation en vigueur, des soins infirmiers liés à la prise en charge des besoins dans sa spécialité.

Conditions d'accès au métier

L'infirmier spécialisé diplômé est titulaire du diplôme correspondant à la spécialité exercée.

Dispositions spécifiques

L'infirmier spécialisé titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et l'infirmier spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.

L'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.

L'infirmier spécialisé exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle égale à 14 points.

FORMATEUR IFSI Coef. Réf. 477

REGROUPEMENT INFIRMIER

Complément encadrement Complément diplôme Complément métier

Moniteur auxiliaire d'école d'infirmier

30

ou

82

7

Moniteur d'école d'infirmier

84

7

Définition du métier

Le formateur IFSI transmet des savoirs et des savoir-faire liés au métier d'infirmier.

Conditions d'accès au métier

Le formateur IFSI doit être titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et du certificat de cadre de santé.

Dispositions spécifiques

Le formateur IFSI bénéficie d'un complément métier de 7 points.

Le formateur IFSI titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le formateur IFSI spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.

Le formateur IFSI spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.

En outre, lorsqu'il exerce en qualité de moniteur d'école d'infirmiers, le formateur IFSI bénéficie d'un complément encadrement de 84 points.

RESPONSABLE INFIRMIER Coef. Réf. 477

REGROUPEMENT INFIRMIER

Complément encadrement Complément diplôme Complément métier

Infirmier coordonnateur S.S.A.D.P.A.

40 ou 90

30

ou

82

40

Infirmier chef 40
Surveillant ou infirmier major 90

Définition du métier

Le responsable infirmier assure la responsabilité et la coordination de personnels infirmiers.

Conditions d'accès au métier

Le responsable infirmier a exercé les fonctions d'infirmier pendant plusieurs années et encadre des personnels infirmiers, aides-soignants et, le cas échéant, aides-médico-psychologiques.

Dispositions spécifiques

Le responsable infirmier bénéficie d'un complément d'encadrement de 40 points quand il encadre au moins 5 infirmiers E.T.P. ou 10 infirmiers, aides-soignants et, le cas échéant, aides-médico-psychologiques E.T.P., ou de 90 points quand il encadre au moins 7,5 infirmiers E.T.P. ou 15 infirmiers, aides-soignants et, le cas échéant, aides-médico-psychologiques E.T.P.

Le responsable infirmier coordonnateur en S.S.A.D.P.A. bénéficie, en outre, d'un complément métier de 40 points.

Le responsable infirmier exerçant ses fonctions, à titre exclusif, dans les blocs opératoires (y compris les salles de réveil), dans le domaine de l'électrophysiologie, de la circulation extracorporelle et de l'hémodialyse bénéficie d'une prime fonctionnelle égale à 14 points.

Le responsable infirmier exerçant auprès des personnes âgées relevant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou dans les services de soins infirmiers à domicile ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie bénéficie d'une prime fonctionnelle de 11 points.

Le responsable infirmier titulaire du diplôme d'infirmier de bloc opératoire et le responsable infirmier spécialisé en puériculture bénéficient d'un complément diplôme de 30 points.

Le responsable infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation bénéficie d'un complément diplôme de 82 points.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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