Annexes et accords
Prime forfaitaire mensuelle « Domicile » — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le versement de la prime « Domicile » concerne l'ensemble des professionnels des services d'aide à domicile (SAAD), adhérents de la FEHAP appliquant la CCN51, activité secondaire des organismes employeurs.

