Convention collective · IDCC 0029

Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)

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Annexes et accords

Actualisation de la CCN (notion de salarié cadre) — Article 2

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

L'article 15.03.4 est désormais rédigé comme suit :

« Peuvent être intégrés par l'employeur à la catégorie des cadres, pour le bénéfice des garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, les salariés exerçant les métiers auxquels sont attribués les coefficients hiérarchiques ci-après :

15.03.4.1.   Coefficient hiérarchique – 255

Infirmier DE ou autorisé ou de secteur psychiatrique.
Infirmier breveté sana [1].
Pupitreur niveau 3 [1].
Préparateur de travaux niveau 1 [1].

15.03.4.2.   Coefficient hiérarchique – 272

Manipulateur d'électro-radiologie médicale.
Éducateur sportif.
Technicien de laboratoire non diplômé après 7 ans [1].
Professeur adjoint EPS [1].
Éducateur technique spécialisé non diplômé et non assimilé [1].
Instituteur titulaire du CAP [1].
Préparateur de travaux niveau 2 [1].

15.03.4.3.   Coefficient hiérarchique – 281

Secrétaire médical.
Responsable du secrétariat médical.
Assistant gestionnaire de flux.
Technicien de laboratoire.
Technicien supérieur en prothésie-orthésie.
Infirmier spécialisé diplômé.
Orthophoniste.
Orthoptiste.
Masseur-kinésithérapeute.
Ergothérapeute.
Psychomotricien.
Diététicien.
Éducateur petite enfance.
Animateur socio-éducatif niveau II.
Éducateur technique spécialisé.
Éducateur spécialisé.
Enseignant d'activités physiques et sportives.
Conseiller en économie sociale et familiale.
Enseignant spécialisé.
Technicien administratif.
Rédacteur.
Secrétaire de direction.
Comptable.
Assistant des services économiques.
Technicien.
Infirmier manipulateur radio diplômé [1].
Jardinière d'enfants spécialisée [1].
Éducateur technique spécialisé assimilé [1].
Chef préparateur de travaux [1].
Chef d'exploitation [1].
Programmeur d'études niveau 1 – niveau 2 [1].
Chef pupitreur [1].

15.03.4.4.   Coefficient hiérarchique – 295

Préparateur en pharmacie.
Préparateur en pharmacie chef de groupe.
Formateur IFSI.
Assistant social.
Informaticien.
Responsable logistique niveau 2.
Responsable logistique niveau 3.
Programmeur assembleur [1].
Assistant social moniteur d'école [1].
Dépensier [1].
Programmeur d'études niveau 3 [1]. »

[1] Emplois en cadre d'extinction.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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