Texte de base
Assemblées de personnels — Article 02.02.5
Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales · Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion · 02.02. Activités syndicales
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les adhérents de chaque section syndicale signataire peuvent se réunir une fois par mois dans l'enceinte de l'établissement, en dehors des horaires individuels de travail, suivant les modalités fixées en accord avec l'employeur ou son représentant.
Dans la mesure du possible, les horaires de services seront aménagés pour permettre au personnel de participer aux réunions mensuelles.
Chaque section syndicale constituée peut faire appel à un représentant de l'organisation dont elle relève.
Ce représentant pourra accéder au local et assister la section dans sa réunion locale après en avoir informé l'employeur ou son représentant.
