Texte de base
Amplitude — Article 05.05.5
Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline · 05.05. Conditions de travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'amplitude est le temps écoulé entre l'heure du début de la première prise de travail et l'heure de la fin du dernier service au cours d'une même période de 24 heures.
Elle doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires, à l'accord conclu dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif relatif à l'aménagement du temps de travail ainsi qu'aux accords d'entreprise ou d'établissement.
