Texte de base
Interdictions diverses — Article 05.02.2
Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline · 05.02. Devoirs particuliers des salariés
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Il est interdit aux salariés, sous peine de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, notamment :
– d'entrer ou de se trouver dans l'établissement en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances illicites ;
– d'introduire, vendre ou céder, ou acheter aux personnes accuiellies toutes boissons, médicaments et, en général, toutes denrées et objets quelconques ;
– d'engager toute transaction de quelque nature que ce soit avec les personnes accuiellies ;
– sous réserve des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles d'introduire dans l'établissement des personnes étrangères à la maison, sans autorisation ;
– d'emporter tout objet de quelque nature que ce soit sans autorisation ;
– de solliciter ou d'accepter des pourboires.
