Texte de base
Astreintes — Article M.05.02.2
Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline · Sous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail (1) · M.05.02 : Gardes dans l'établissement, astreintes et appels exceptionnels
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
M. 05.02.2.1
Principe
Les médecins visés au titre XX de la présente convention peuvent être appelés à assurer des astreintes.
L'astreinte est une période pendant laquelle, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les médecins, sans être sur le lieu de travail et sans être à disposition permanente et immédiate de l'employeur, sont en mesure d'intervenir pour accomplir leur activité au service de l'entreprise.
En cas d'intervention au cours d'une période d'astreinte, la durée de l'intervention ainsi que le temps de déplacement aller-retour sont du temps de travail effectif.
Exception faite de la durée d'intervention, la période d'astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien et du repos hebdomadaire.
Le recours aux astreintes doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires en matière de temps de travail.
M. 05.02.2.2.
Rémunération
Les médecins visés au titre XX de la présente convention percevront des indemnités forfaitaires de base fixées comme suit :
– par nuit ou par jour autre que dimanche ou férié : 6 points convention collective nationale du 31 octobre 1951 ;
– par dimanche ou jour férié : 9 points convention collective nationale du 31 octobre 1951 ;
– par nuit, dimanche ou jour, qu'il soit férié ou non, dans les disciplines comportant une activité intense relative au volume d'activité et au degré d'urgence : 15 points convention collective nationale du 31 octobre 1951.
Les périodes d'intervention sont rémunérées en tant que temps de travail effectif.
