Texte de base
Gardes dans l'établissement — Article M.05.02.1
Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail · Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline · Sous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail (1) · M.05.02 : Gardes dans l'établissement, astreintes et appels exceptionnels
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les médecins visés au titre 20 de la présente convention peuvent être appelés à assurer des gardes dans l'établissement.
Les gardes dans l'établissement sont des périodes de travail effectif conformément aux dispositions légales et réglementaires.
