Texte de base
Titre VII : Formation professionnelle — Article 07.02.
Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'OPCO santé assure les missions qui lui incombent en application des dispositions légales et réglementaires en matière de financement de l'alternance, d'aide au développement des compétences dans les petites entreprises, d'appui technique aux branches adhérentes, de service de proximité, de promotion des formations réalisées en tout ou partie à distance ou en situation de travail.
