Texte de base
Détermination du travail effectif — Article 09.02.2
Partie V : Congés · Titre IX : Congés payés · 09.02. Durée des congés
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Outre les périodes assimilées par la loi à du travail effectif, sont considérés comme période de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés :
– les absences pour accident de trajet assimilé à un accident du travail par la sécurité sociale ;
– les congés pour soigner un enfant malade, pour événements familiaux.
