Texte de base
Travail effectif — Article 09.01.2
Partie V : Congés · Titre IX : Congés payés · 09.01. Ouverture du droit à congé
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le salarié a droit à des congés payés, dès son premier jour de travail.
Le salarié lié par un contrat à durée déterminée a droit à un congé annuel, quelle que soit la durée du contrat, dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise.

