Convention collective · IDCC 0029
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IDCC 0029 · Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP)
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Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail · Titre X : Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail · 10.02. Conséquences de la suspension
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La suspension du contrat de travail à durée déterminée ne fait pas obstacle à l'échéance du terme.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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